Conditions de ventes

PREAMBULE

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique à portée des coeurs  suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente ci dessous.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document si le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales. La sauvegarde et l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les conditions générales s'étendent aussi sur le paragraphe 'Livraison'.
La boutique en ligne mise en place par A portée des coeurs - Bozena Le Talludec dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Règle n°1 Objet

 Les conditions générales définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par A portée des coeurs - Bozena  Le Talludec au consommateur.

Règle n°2 Documents

 Le contrat de vente est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales et le bon de commande.

Règle n°3 Durée du contrat

 Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales s'étendent sur la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par A portée des coeurs - Bozena Le Talludec.

Règle n°4 Signature

Le client déclare d'être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou être en possession d'une authorisation parentale pour passer la commande. Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Règle n°5 Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par la voie d'un e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande lors de la prise en charge.

Règle n° 6 Preuve de transaction

 Les registres informatisés, conservés dans les archives informatiques de A portée des coeurs - Bozena Le Talludec dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Règle n° 7 Les prix

 Les prix sont indiqués en euros. Elles sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés à part, et indiqués avant la validation de la commande. Le TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Règle n° 8 Paiement

 Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de divers des modes de paiement mentionnés au sein du bon de commande. Le client garantit A portée des coeurs- Bozena Le Talludec qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. A portée des coeurs - Bozena Le Talludec se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.Elle se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Règle n° 9 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuellles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Nous vous livrons dans la France Métropolitaine, DOM-TOM, dans les pays de l'Union Européenne et dans d'autres pays d'Europe.

Règle n° 10 Disponibilité des produits

 La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et il aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Règle n° 11 Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et ceci pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en premier temps à A portée des coeurs - Bozena Le Talludec pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut d’accord entre les parties, l'attribution de compétence est donnée aux tribunaux d'Angers.

Les retours peuvent se faire pendant 14 jours à partir de la date de la commande ou 10 jours à partir de la date de la réception du produit. Le remboursement sera effectué par chèque une fois le produit reçu dans l'état identique que lors de la vente. Le remboursement ne comprendra pas la charge que le client a dû subir pour le paiement via paypal. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Règle n°12 Droit appliquable

Nous nous réservons le droit de collecter des données sur vous, notamment par l'utilisation de cookies. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces données à des tiers.